Deux jugements rendus en 2026 braquent désormais les projecteurs sur les établissements qui ont exécuté les virements, et non plus seulement sur les fraudeurs. Ces décisions interrogent la vigilance bancaire face aux arnaques financières.
Prononcées à Avignon et Créteil, elles restent frappées d’appel et ne constituent pas des victoires définitives. Leur portée ouvre néanmoins la voie à un recours bancaire lorsque des alertes auraient justifié des contrôles, ainsi qu’à une possible indemnisation des victimes. Le combat judiciaire continue.
Deux jugements de 2026 placent les banques face à leur devoir de vigilance
En 2026, deux décisions judiciaires ont ouvert une voie de recours aux victimes d’arnaques financières. Rendues contre des établissements distincts, elles constituent des jugements en première instance qui précisent la portée du devoir de vigilance bancaire.
Les magistrats ont scruté les opérations inhabituelles et les anomalies accessibles aux établissements. Ils ont notamment examiné les virements vers l’étranger afin d’établir si des alertes auraient dû provoquer des contrôles. Ces affaires questionnent ainsi la responsabilité des banques face à des flux atypiques, sans rendre automatique l’indemnisation. Les deux décisions font encore l’objet d’un appel judiciaire.
UPTOS, une indemnisation de 200 000 euros accordée en première instance
L’affaire UPTOS trouve son origine en 2022, lorsque plusieurs sites liés à une même organisation frauduleuse ont attiré une victime. Accompagnée par Broker Defense et une avocate partenaire, celle-ci avait envoyé des fonds à Malte au profit d’un réseau de faux investissements.
Le dossier a été tranché le 16 mars 2026. Le tribunal judiciaire d’Avignon a retenu le défaut de vigilance bancaire et accordé 200 000 euros d’indemnisation. Cette somme couvre 80 % des pertes financières indemnisées. L’établissement a interjeté appel, invoquant le devoir de non-ingérence dans les affaires de son client.
Dans le dossier EVERFX, la régulation du courtier n’a pas écarté le risque
Les autorisations détenues par EVERFX pouvaient inspirer confiance aux investisseurs. Broker Defense rapporte pourtant que ce courtier financier régulé recourait à des pratiques très litigieuses, voire illégales. La disparition ultérieure de la société a fermé la voie d’un recours direct.
Le tribunal de Créteil a rendu sa décision le 6 février 2026. Il a condamné la banque de la victime à verser environ 30 000 euros, couvrant intégralement son préjudice. Le jugement retient un défaut de vigilance devant des virements en dollars américains adressés à des comptes bancaires étrangers. L’établissement a interjeté appel de cette décision.
Jusqu’où la responsabilité des intermédiaires financiers peut-elle être recherchée ?
L’examen judiciaire porte sur les caractéristiques précises de chaque opération. Montants, dates, devises, bénéficiaires et pays de destination permettent aux conseils d’identifier un possible manquement bancaire. Leur lecture fait aussi ressortir les signaux d’alerte financiers qui auraient pu justifier une vérification approfondie.
Le champ des recherches dépasse la seule banque. Il peut inclure les plateformes de cryptoactifs et les intermédiaires de paiement. La traçabilité des fonds sert alors à reconstituer les transferts, puis à déterminer si un acteur devait demander des explications ou bloquer une opération. Chaque réponse dépend donc des faits.
Broker Defense retrace les flux avant l’intervention des avocats
Avant toute action judiciaire, Broker Defense rassemble et ordonne les pièces transmises par les victimes. Son intervention repose sur l’analyse des transactions, le classement des justificatifs et la reconstitution du parcours des fonds à travers les comptes ou plateformes utilisés par les fraudeurs.
Selon les transferts repérés, des recherches informatiques et des investigations sur les cryptoactifs peuvent enrichir le dossier. Broker Defense peut alors orienter la victime vers des avocats partenaires indépendants, en France ou à l’étranger. La structure n’est pas un cabinet juridique et ne représente elle-même aucun client devant les tribunaux dans ces procédures.
Entre procédures d’appel et fausses récupérations, la prudence reste de mise
Les décisions rendues à Avignon et à Créteil ne sont pas définitives. Les procédures d’appel engagées peuvent confirmer, réformer ou annuler les jugements de première instance. Les indemnités de 200 000 euros et d’environ 30 000 euros ne sont donc pas encore définitivement acquises aux victimes concernées.
Après une arnaque, de prétendus avocats, experts ou représentants d’administrations peuvent contacter la victime. Ils présentent de fausses offres de récupération et réclament une taxe, une commission ou des frais de déblocage. Vérifier l’identité des interlocuteurs, l’authenticité des pièces et la réalité des recours annoncés réduit le risque de subir une seconde fraude.
