Infogreffe met à disposition un service en ligne pour remonter les divergences sur l’identité des bénéficiaires effectifs. Pour les déclarants, ce canal soutient la lutte contre le blanchiment et fluidifie le dialogue avec les greffes.
Co-construit avec des autorités de contrôle et des acteurs bancaires, l’outil sécurise les échanges et raccourcit les délais de traitement. Il renforce la fiabilité du registre des bénéficiaires effectifs, afin de limiter les écarts relevés lors des contrôles KYC liés au financement du terrorisme, sans laisser de zone grise aux sanctions.
Un dispositif co-construit avec les autorités et les assujettis
Le nouveau service d’Infogreffe vise les divergences relevées sur l’identification des bénéficiaires effectifs. Il a été conçu dans une logique de coopération institutionnelle, afin d’aligner les attentes de contrôle et les usages terrain des déclarants.
Les échanges ont associé des autorités et des représentants d’assujettis, dont l’ACPR et la FBF, pour cadrer les cas d’usage et les formats attendus. Le projet entend aussi renforcer la gouvernance des données : mieux qualifier un écart, tracer la demande et fluidifier la transmission vers les greffes.
Quel intérêt pour les banques et les professionnels de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
Pour les équipes conformité, l’outil apporte un canal unique lorsque le registre ne concorde pas avec les pièces collectées. La démarche s’insère dans une logique de conformité bancaire, avec des saisies plus homogènes et moins d’allers-retours.
Le signalement peut documenter le respect des obligations LCB-FT lors d’un contrôle interne ou externe. En pratique, il se branche à un workflow KYC en formalisant l’anomalie et son suivi, ce qui nourrit la gestion des risques et la justification des décisions prises.
Signalement en masse : intégration et traitement des divergences au registre des bénéficiaires effectifs
Le service propose d’envoyer des lots de signalements plutôt que des dossiers isolés, quand une même campagne de revue détecte des anomalies. Il structure les remontées de divergences pour faciliter l’instruction et le retour d’information.
Côté greffes, l’objectif est de mieux absorber le traitement en masse tout en limitant les reprises manuelles. Cette approche vise une meilleure qualité des déclarations au RBE, avec un suivi qui conserve la traçabilité des corrections demandées, réalisées ou contestées.
Le rôle des greffiers et d’Infogreffe dans la fiabilité de l’information légale
Les greffiers des tribunaux de commerce interviennent au plus près des formalités et des dépôts, avec une mission de contrôle de cohérence. Cette tenue des registres légaux constitue la base sur laquelle Infogreffe diffuse les données.
En centralisant la diffusion, la plateforme soutient la fiabilité de l’information légale attendue par les professionnels LCB-FT, qui fondent une partie de leurs vérifications sur ces références. Le nouveau service s’appuie sur la vigilance des greffes pour instruire les écarts et sécuriser les rectifications.
