Adopté à l’ONU, à New York, en juin 2023, le traité BBNJ vise la haute mer, vaste angle mort juridique. Sa entrée en vigueur testerait un multilatéralisme environnemental exigeant.
Le texte complète la Convention de Montego Bay pour les zones au-delà des juridictions nationales, près de deux tiers de l’océan. Il prévoit une gouvernance océanique mondiale avec des aires marines protégées, des évaluations d’impact et un partage des bénéfices liés aux ressources génétiques. L’objectif de 30% d’espaces protégés d’ici 2030 devient crédible, et la protection de l’océan gagne un cadre. Détour.
Ce que change l’accord BBNJ pour la haute mer
Le 17 janvier 2026, l’accord BBNJ est entré en vigueur, 120 jours après l’atteinte des 60 ratifications. Il apporte un cadre juridique renforcé adossé à la Convention de 1982 sur le droit de la mer et clarifie la coopération entre États et scientifiques.
Le traité vise la gouvernance des espaces éloignés, là où aucune capitale ne fixe seule les règles, sans morceler l’action. Dans ces eaux, les zones au-delà des juridictions représentent 60 % de la surface planétaire et deux tiers de l’Océan, afin de soutenir la conservation de la biodiversité.
Aires marines protégées, évaluations d’impact environnemental et ressources génétiques : les nouveaux outils au service de l’océan
Le texte ouvre la voie à des mesures de protection décidées ensemble en haute mer, là où les activités progressent. Parmi elles, la création d’aires marines protégées devient possible, avec des objectifs et un suivi, pour limiter les pressions sur les habitats et encadrer plus strictement les usages.
Les projets susceptibles d’altérer le milieu devront être instruits avant d’être autorisés, avec une transparence accrue à l’échelle mondiale. Le traité instaure des évaluations d’impact environnemental et encadre l’accès aux ressources génétiques marines. Il prévoit un partage des avantages issus de leur valorisation, en cohérence avec l’objectif 30 x 30 d’ici 2030.
De Nice à New York, une mobilisation diplomatique décisive de la France et de l’Union européenne
Signé au siège de l’ONU à New York le 20 septembre 2023, l’accord a été ratifié par la France le 5 février 2025. Ce calendrier met en lumière une diplomatie océanique française, portée par l’Élysée, le Quai d’Orsay, le réseau d’ambassades et le ministère de la transition écologique avec une coalition d’États.
À Nice, en juin 2025, la 3e Conférence de l’ONU sur l’Océan a accéléré les engagements, côté européen, avant l’entrée en vigueur du 17 janvier 2026. À New York, auprès des Nations unies, la France soutient l’action de l’Union européenne au sein de la Commission préparatoire, avant une première COP attendue dans l’année.
