Le bras de fer entre l’État français et SHEIN s’intensifie après la décision défavorable rendue par le tribunal de Paris. Au centre de cette procédure judiciaire se trouve la responsabilité des grandes plateformes.
Les juges refusent pour l’instant de faire disparaître le site, en privilégiant un renforcement des contrôles d’âge pour l’accès aux contenus destinés aux adultes. L’exécutif met pourtant en avant la possibilité d’un blocage temporaire de la plateforme ou d’une suspension de la marketplace, considérant les risques persistants pour les mineurs.
Le tribunal judiciaire refuse le blocage et impose des vérifications d’âge à SHEIN
Les juges ont été saisis par le gouvernement, qui réclamait le blocage du site SHEIN ou la suspension de certaines fonctionnalités, jugées dangereuses pour les jeunes. Après audience, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté cette demande, ce qui laisse la plateforme accessible aux internautes en France.
Les juges ont pourtant mis en avant les risques liés à la présence de produits à caractère pornographique ou violents dans le catalogue de SHEIN. La décision impose une vérification d’âge obligatoire pour l’accès à ces contenus, assortie d’une astreinte provisoire 10 000 euros par manquement constaté, afin de pousser la plateforme à mieux contrôler ses vendeurs et ses mises en avant.
Pourquoi l’état fait appel et quels risques sont pointés
À la lecture de l’ordonnance, l’exécutif juge la réponse judiciaire trop limitée face aux dérives révélées sur SHEIN. Le texte reconnaît des atteintes à l’ordre public et à la protection des mineurs, mais laisse fonctionner la place de marché, alors que des produits à caractère pédopornographique, des armes interdites ou des médicaments non autorisés ont été signalés sur la plateforme.
Pour cela, Matignon a annoncé son intention de contester la décision devant la cour d’appel. Cet appel du gouvernement s’appuie sur l’idée qu’un risque systémique pèse sur les utilisateurs, en raison du modèle de place de marché très peu contrôlé, qui permet à des vendeurs tiers de mettre en ligne des produits dangereux ou illégaux sans filtre suffisant.
Mesures françaises et européennes déjà actées sur les colis et les droits de douane
Parallèlement à la procédure visant SHEIN, le gouvernement met en avant des décisions déjà actées avec ses partenaires européens pour encadrer le commerce en ligne transfrontalier. L’objectif est de faire payer les droits de douane dus sur les flux issus des grandes plateformes, afin d’éviter une concurrence jugée déloyale pour les enseignes installées sur le territoire européen.
Bruxelles prépare une réforme des règles applicables aux petits envois commerciaux provenant de pays tiers. Les nouvelles dispositions viseront les colis de moins de 150 euros et instaureront un forfait douanier 3 euros par paquet, censé simplifier la collecte des taxes, renforcer les contrôles et limiter le nombre de produits sous-déclarés qui arrivent sur le sol français.
