Rachida Dati et Anne Le Hénanff ont réuni à Bercy les régulateurs du numérique, transformant une séance de travail en signal politique adressé aux plateformes, aux parents et aux géants.
Le gouvernement affiche la volonté d’encadrer plus strictement l’accès des mineurs aux grandes plateformes, en s’attaquant aux angles morts de la modération et à la dispersion des responsabilités entre autorités. Autour de la table, la régulation des services numériques se construit désormais comme un travail d’orchestre entre CNIL, Arcom et justice, réunies dans le réseau national des régulateurs. Tout converge vers une priorité, la protection des mineurs sur le territoire.
Une majorité numérique fixée à 15 ans pour encadrer l’accès des jeunes aux plateformes
Les annonces de Rachida Dati et d’Anne Le Hénanff posent un cadre plus lisible pour les jeunes présents sur les grandes plateformes. Le principe d’une responsabilité graduée selon l’âge devient le fil conducteur des futures obligations imposées aux services numériques.
Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’accès aux fonctionnalités interactives sera plus strict, avec un recours renforcé aux parents pour tout consentement. Cette majorité numérique 15 ans sert de référence commune à l’encadrement des réseaux sociaux, afin que recommandations, messageries privées et systèmes de notification soient adaptés au degré de maturité des adolescents et aux risques spécifiques liés au harcèlement, à la pornographie ou aux contenus violents.
Contrôles d’âge et parentalité numérique : cap sur des solutions robustes et respectueuses des données
Les ministres ont demandé aux plateformes de prouver qu’elles savent réellement qui se trouve derrière chaque compte déclaré comme mineur. Les solutions purement déclaratives, fondées sur une simple case à cocher, ne suffisent plus à rassurer les familles et les autorités, et une vérification d’âge robuste devient la norme attendue pour les services utilisés par les adolescents.
Les parents sont placés au cœur du dispositif pour agir sur les paramètres d’accès et le temps d’écran des mineurs. Dans cette logique, un contrôle parental avancé doit coexister avec une protection des données personnelles renforcée, tout en limitant le contournement via VPN qui permettrait à des adolescents de s’affranchir de leur âge pour accéder à des contenus réservés aux adultes.
Face aux dérives de l’ia, des mesures ciblées pour protéger les mineurs
L’essor rapide de l’intelligence artificielle inquiète les autorités françaises chargées de la protection de l’enfance. Rachida Dati et Anne Le Hénanff ont demandé aux régulateurs de cartographier les nouveaux usages des mineurs, depuis les assistants de conversation jusqu’aux outils de retouche d’images capables de transformer radicalement la représentation de soi.
Les régulateurs sont chargés de distinguer les simples usages ludiques des systèmes réellement dangereux pour les mineurs. Au cœur des travaux figurent les contenus générés par IA, l’exposition des jeunes aux écrans amplifiée par ces outils interactifs et la détection des risques émergents, notamment lorsque des algorithmes poussent vers des défis extrêmes, des discours de haine ou des conversations incitant à l’auto‑agression.
Désinformation et intégrité du débat public, le réseau des régulateurs sur le front
La lutte contre la désinformation numérique fait partie des priorités partagées par les régulateurs réunis autour de Rachida Dati et d’Anne Le Hénanff. Les plateformes sont appelées à coopérer davantage avec les autorités pour signaler les campagnes coordonnées, identifier les comptes automatisés et mieux documenter l’origine des contenus sponsorisés.
Au‑delà de la seule modération des messages, le réseau national veut renforcer la transparence des algorithmes de recommandation et des systèmes publicitaires. L’objectif est de repérer toute manipulation de l’information orchestrée par des acteurs malveillants et de préserver l’intégrité des élections, pour que le débat public en ligne ne soit pas déformé par des faux profils, des rumeurs virales ou des vidéos truquées.
