Orange condamnée à payer 64.000 euros à un abonné

La cour d’appel de Rennes a condamné la société Orange à payer à un consommateur la somme de 64.250 euros pour avoir supprimé unilatéralement son option d’accès internet sur son mobile, a-t-on appris auprès de l’avocat de l’abonné, Me Dominique Cartron.

Dans son arrêt du 17 février dont l’AFP a obtenu une copie, la cour condamne également le fournisseur d’accès à rétablir l’option supprimée sous astreinte de 500 euros par jour et à réattribuer au plaignant son numéro de portable initial.

Orange lui propose alors une option « Surf »

Fin 2003, un abonné qui bénéficie d’une option Orange Sans Limite (OSL, 6 euros forfaitaire par mois avec connections illimitées sur le net) change d’appareil téléphonique. Prétextant que cette option ne peut être utilisée que sur un téléphone d’ancienne génération, Orange propose alors une option Surf, d’un prix équivalent mais n’offrant pas les mêmes avantages, ce que refuse le plaignant. Celui-ci obtient gain de cause devant le tribunal d’instance de Rennes le 21 mai 2007 qui demande la rétablissement de l’option OSL.

En appel, la cour a noté dans ses conclusions que, contrairement à ce que soutenait Orange, l’option OSL était « parfaitement compatible avec le téléphone » acquis par l’abonné au mois de décembre 2003. Un expert avait même constaté en décembre 2009 qu’en insérant dans le téléphone de l’abonné la carte SIM d’un autre abonné « l’option OSL a pu être activée ». Selon les juges, la souscription de l’option OSL « est bien spécifiée pour une durée indéterminée », ce qui contraint la société Orange « à remplir ses obligations envers le client tant que le contrat n’est pas résilié ».

« La mauvaise foi et la résistance abusive » de l’abonné « sont dénoncées à tort

« La mauvaise foi et la résistance abusive » de l’abonné « sont dénoncées à tort par la société Orange France qui se trouve à l’origine de l’atteinte à l’image commerciale dont elle se plaint », ont poursuivi les juges d’appel, qui ont condamné Orange à verser la somme de 64.250 euros, soit 50 euros par jour d’astreinte depuis le jugement de première instance de 2007. ©metrofrance.com

Commentaires

Derniers Articles

 

WWF lance un pull de Noël qui dénonce une dure réalité

The Star Wars ou la bande-annonce créée avec les illustrations d’origine de 1975

Peaky Blinders a désormais sa gamme de spiritueux

Il joue le thème de Star Wars avec des calculatrices !

Ils craquent pour la boule de Noël « Piège de cristal »

Normandie : un street-artist fan de Dragon Ball transforme un ancien blockhaus

Les 25 photos les plus populaires de 2017 selon Flickr

Cette ligne activewear Harry Potter vous garantit la victoire

Le retour d’Olive et Tom en 2018 se dévoile dans un trailer !

Pour Hanukkah, Pornhub offre l’accès à sa plateforme Premium

Depuis 2003, cette famille s’amuse à créer la carte de Noël la plus moche

Quand des inconnus tentent d’imiter Chewbacca

Greenpeace convoque Voldemort, Dark Vador et Alien dans sa dernière campagne

Il crée des œuvres avec des objets du quotidien pour illustrer son obsession de l’ordre

Taïwan: ce coiffeur propose la coupe Donald Trump « Hair Tattoo »

Nike invente les baskets moches de Noël

Son faux restaurant devient N°1 sur Tripadvisor en 6 mois

Design : les 10 meilleurs posts Instagram par Dezeen

L’architecture délirante des arrêts de bus soviétiques par Christopher Herwig

Star Wars: Columbia lance une collection inspirée de l’Empire contre-attaque

Au Cambodge, ce photographe les prend en photo et leur offre leur premier portrait

New Spring : l’arbre à bulles de vapeur d’eau parfumée

Quand un restaurant rebaptise sa carte en hommage à Johnny Hallyday

La RATP transforme la station Duroc en station « Durock Johnny »

0b6704a5f3a8e3c63047c3b6e7982d2dZZZZZZZZZZZZZZ