L’Hadopi a envoyé 100.000 avertissements en trois mois !

L’Hadopi n’a pas encore passé la seconde. La haute autorité chargée de sanctionner les infractions aux droits d’auteur sur Internet a reconnu mardi avoir adressé 100.000 courriers d’avertissement depuis octobre dernier. Soit une moyenne de 1.100 mails par jour, bien loin des 10.000 annoncés.

Face aux critiques, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet soutient que son but n’est pas de «faire du chiffre». Trois membres de la Commission de protection des droits (chargée d’appliquer le mécanisme d’avertissement et de sanction des fraudeurs) ont ainsi signé une tribune dans Le Monde, mardi, dans laquelle ils dénoncent «un nouveau procès inattendu».

«Pas une instance de répression aveugle»

«Le gendarme du net désormais accusé d’inertie devant la masse des contrevenants! Le monde à l’envers», écrivent Mireille Imbert, Jean-Yves Monfort et Jacques Bille, rappelant qu’il y a peu, beaucoup qualifiaient Hadopi d’institution «liberticide» et s’étonnant d’un «subit assaut à contre-courant». «Pour couper court aux rumeurs fantaisistes, nous pouvons affirmer que depuis la mise en oeuvre effective du dispositif, début octobre, nous avons adressé aux fournisseurs d’accès 100.000 demandes d’identification», expliquent-ils.

Pour la défense de leur institution, les trois signataires font valoir que les procès-verbaux «n’entraînent pas automatiquement l’envoi en retour d’un mail d’avertissement à l’internaute». «Etablir un ratio entre les saisines reçues des ayants droit et les décisions effectives n’a pas de sens», ajoutent-ils. «Nous ne sommes pas là pour faire du chiffre mais un tel niveau d’activité nous paraît quand même éloquent pour une structure qui ne fait que se mettre en place», disent-ils. Et de conclure: «Nous ne sommes ni une instance de répression aveugle, ni une institution impuissante et dénuée d’efficacité.»

Source

Hadopi par Mozinor :

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